{"id":702,"date":"2023-01-31T12:16:16","date_gmt":"2023-01-31T12:16:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.alpestravel.com\/terms-conditions\/"},"modified":"2025-02-23T03:30:23","modified_gmt":"2025-02-23T03:30:23","slug":"terms-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.alpestravel.com\/fr\/terms-conditions\/","title":{"rendered":"Terms & Conditions"},"content":{"rendered":"

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION – COOK LOCATION (nom commercial Alpes Travel)<\/u><\/strong><\/p>\n

    \n
  1. OBJET<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et les conditions particuli\u00e8res s\u2019appliquent \u00e0 toutes r\u00e9servations de la Propri\u00e9t\u00e9 vis\u00e9e aux conditions particuli\u00e8res entre SAS au capital de 5 000 \u20ac ayant son si\u00e8ge social 27 avenue du Savoy – 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC, immatricul\u00e9e au RCS d\u2019ANNECY sous le num\u00e9ro 927 457 606, titulaire de la carte Professionnelle CPI 7401 2024 000 000 038 d\u00e9livr\u00e9e par la CCI de Haute-Savoie et de la garantie financi\u00e8re d\u00e9livr\u00e9e par QBE Europe SA\/NV n\u00b0 QRCAI000365-GF pour un montant de 110 000 \u20ac et toute personne physique vis\u00e9e aux conditions particuli\u00e8res (\u00ab\u00a0le Client\u00a0\u00bb) souhaitant r\u00e9server la Propri\u00e9t\u00e9 pour son usage personnel. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales sont syst\u00e9matiquement communiqu\u00e9es \u00e0 tout Client pr\u00e9alablement \u00e0 toute r\u00e9servation et pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client reconna\u00eet avoir pu prendre connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales avant la r\u00e9servation et d\u00e9clare les accepter sans restriction.<\/p>\n

      \n
    1. MODALITES DE RESERVATION<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      La r\u00e9servation n\u2019est consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s signature par le Client des conditions particuli\u00e8res et envoi au Client de la confirmation de l\u2019acceptation de la r\u00e9servation par COOK LOCATION, et apr\u00e8s encaissement par COOK LOCATION des sommes vis\u00e9s ci-dessous (voir article 3).<\/p>\n

      Aucune r\u00e9servation ne sera valable tant que (i) COOK LOCATION n\u2019aura pas re\u00e7u le paiement int\u00e9gral de l\u2019acompte en cas de r\u00e9servation effectu\u00e9e plus de 30 jours avant le d\u00e9but du s\u00e9jour ou le paiement complet du co\u00fbt total du s\u00e9jour en cas de r\u00e9servation effectu\u00e9e moins de 30 jours avant le d\u00e9but du s\u00e9jour et que (ii)\u00a0 la confirmation de r\u00e9servation n\u2019aura pas \u00e9t\u00e9 \u00e9mise par COOK LOCATION.<\/p>\n

      Il appartient au Client de v\u00e9rifier soigneusement tous les d\u00e9tails mentionn\u00e9s dans la de confirmation et d\u2019informer dans les 3 jours COOK LOCATION de toutes erreurs \u00e9ventuelles. A d\u00e9faut, il sera r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 les mentions de ladite facture.<\/p>\n

      Compte tenu de la nature des services, le Client ne b\u00e9n\u00e9ficie pas du d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours.<\/p>\n

      En cas de r\u00e9servation par le Client pour le compte d\u2019un groupe de personnes dont il fait partie, la personne qui effectue la r\u00e9servation est r\u00e9put\u00e9e accepter les conditions particuli\u00e8res et g\u00e9n\u00e9rales pour l\u2019ensemble des membres dudit groupe, elle s\u2019engage \u00e0 porter les conditions particuli\u00e8res et g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 l\u2019attention de l\u2019ensemble de ces personnes et restera responsables du respect des pr\u00e9sentes par lesdites personnes.<\/p>\n

      La r\u00e9servation ne pourra en aucun cas s\u2019analyser ou s\u2019assimiler \u00e0 un contrat de bail d\u2019habitation.<\/p>\n

        \n
      1. PAIEMENT<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        Un acompte, remboursable jusqu’\u00e0 30 jours avant le d\u00e9but du s\u00e9jour, est exig\u00e9 au moment de la r\u00e9servation. La facture de confirmation ne sera \u00e9mise et la r\u00e9servation ne sera d\u00e9finitive que si l\u2019acompte a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9. Cet acompte ne pourra en aucun cas \u00eatre qualifi\u00e9 d’arrhes. Le solde ainsi que tous les extras suppl\u00e9mentaires convenus seront factur\u00e9s et devront \u00eatre int\u00e9gralement pay\u00e9s au plus tard \u00e0 la date de paiement du solde mentionn\u00e9e aux conditions particuli\u00e8res. Si la r\u00e9servation est effectu\u00e9e apr\u00e8s cette date, le paiement int\u00e9gral sera exig\u00e9 au moment de la r\u00e9servation et la r\u00e9servation ne sera d\u00e9finitive qu\u2019une fois ce paiement int\u00e9gral effectu\u00e9. Les paiements effectu\u00e9s par le Client ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu’apr\u00e8s encaissement effectif desdites sommes par COOK LOCATION.<\/p>\n

        Le Client sera responsable du paiement int\u00e9gral de ces sommes par toutes les personnes de son groupe.<\/p>\n

        Si le paiement de la totalit\u00e9 de la r\u00e9servation n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 re\u00e7u par COOK LOCATION au plus tard \u00e0 la date de paiement du solde mentionn\u00e9e aux conditions particuli\u00e8res ou si le d\u00e9p\u00f4t de garantie n\u2019est pas int\u00e9gralement vers\u00e9 le jour de l\u2019arriv\u00e9e avant la remise des cl\u00e9s, COOK LOCATION pourra annuler la r\u00e9servation, conserver l\u2019acompte vers\u00e9 et demander le paiement de frais d\u2019annulation (voir ci-dessous). Dans ce cas, COOK LOCATION se r\u00e9serve le droit d\u2019accepter d\u2019autres r\u00e9servations pour la m\u00eame p\u00e9riode sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

        Tous les paiements doivent \u00eatre effectu\u00e9s par virement bancaire uniquement. Il appartient au Client avant tout virement de contacter COOK LOCATION par t\u00e9l\u00e9phone pour v\u00e9rifier les coordonn\u00e9es bancaires de COOK LOCATION (tous paiements effectu\u00e9s par le Client sur un compte bancaire mentionn\u00e9 sur un IBAN qui aura frauduleusement \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 par un tiers entre son envoi et sa r\u00e9ception par mail ne sera pas consid\u00e9r\u00e9 comme valablement effectu\u00e9).<\/p>\n

        Le fait de ne pas payer un montant d\u00fb \u00e0 COOK LOCATION \u00e0 premi\u00e8re demande et dans les 48h de cette demande constituera une rupture de contrat, ce qui autorisera COOK LOCATION \u00e0 annuler la r\u00e9servation et \u00e0 appliquer les frais d\u2019annulation indiqu\u00e9s ci-dessous.<\/p>\n

        Les paiements devront \u00eatre effectu\u00e9s en euros et tous frais de change ou frais bancaires seront support\u00e9s par le Client.<\/p>\n

          \n
        1. DEPOT DE GARANTIE<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          Le Client devra verser avant la remise des cl\u00e9s \u00e0 COOK LOCATION le d\u00e9p\u00f4t de garantie pour la totalit\u00e9 du montant vis\u00e9 aux conditions particuli\u00e8res sous peine de se voir refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Propri\u00e9t\u00e9 voire la r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes comme indiqu\u00e9 ci-dessus.<\/p>\n

          Le d\u00e9p\u00f4t de garantie sera conserv\u00e9 par COOK LOCATION pendant toute la dur\u00e9e du s\u00e9jour et sera revers\u00e9 par COOK LOCATION au Client dans les 15 jours de son d\u00e9part sous d\u00e9duction des sommes destin\u00e9es \u00e0 remplacer ou r\u00e9parer les \u00e9quipements d\u00e9grad\u00e9s ou manquants en fin de s\u00e9jour (cette d\u00e9duction \u00e9tant op\u00e9r\u00e9e sur la base des devis re\u00e7us par COOK LOCATION).<\/p>\n

            \n
          1. MODIFICATIONS\/ANNULATION PAR LE CLIENT<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

            La r\u00e9servation du Client est modifiable et annulable jusqu’\u00e0 un mois avant la date du d\u00e9but du s\u00e9jour.<\/p>\n

            Les demandes de modification ne pourront \u00eatre accept\u00e9es que sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9. Si le prix de la r\u00e9servation \u00e0 la nouvelle date est sup\u00e9rieur au prix initial, le Client devra payer la diff\u00e9rence de prix avant que la modification de la r\u00e9servation puisse \u00eatre confirm\u00e9e par COOK LOCATION.<\/p>\n

            Toute annulation par le Client ne sera valable que si elle a \u00e9t\u00e9 faite par \u00e9crit. La date \u00e0 laquelle la notification \u00e9crite est re\u00e7ue par COOK LOCATION d\u00e9terminera le niveau des frais d\u2019annulation applicables. Les frais d\u2019annulation sont exprim\u00e9s en pourcentage du co\u00fbt total du s\u00e9jour.<\/p>\n

            Les remboursements sont effectu\u00e9s au Client lorsque le solde total aura \u00e9t\u00e9 pay\u00e9, \u00e0 d\u00e9faut le solde impay\u00e9 (apr\u00e8s d\u00e9duction du montant remboursable) reste int\u00e9gralement d\u00fb.<\/p>\n

              \n
            1. ANNULATION PAR COOK LOCATION<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

              Si COOK LOCATION annule la r\u00e9servation pour quelque raison que ce soit (autre que vis\u00e9 ci-apr\u00e8s), COOK LOCATION ne sera tenu qu\u2019au remboursement des sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es \u00e0 COOK LOCATION.<\/p>\n

              COOK LOCATION ne sera pas en rupture de contrat ou tenu de vous verser une compensation ou un remboursement si le manquement \u00e0 l\u2019une de ses obligations dans le cadre de ces conditions de r\u00e9servation r\u00e9sulte d\u2019\u00e9v\u00e9nements, de circonstances ou de causes \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le raisonnable (et que COOK LOCATION ne pourrait, m\u00eame avec toute la diligence requise, pr\u00e9voir ou \u00e9viter). Ces \u00e9v\u00e9nements peuvent inclure, mais ne sont pas limit\u00e9s \u00e0, des catastrophes naturelles, des guerres ou des menaces de guerre, des \u00e9meutes, des troubles civils, des activit\u00e9s terroristes (r\u00e9elles ou potentielles), des conflits du travail, des d\u00e9cisions gouvernementales, des catastrophes naturelles ou nucl\u00e9aires, des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables, des incendies, la fermeture de ports et d\u2019a\u00e9roports, des restrictions sanitaires li\u00e9es \u00e0 toutes \u00e9pid\u00e9mie ou un cas de force majeure. Les conseils du gouvernement fran\u00e7ais et du minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res et du Commonwealth pour \u00e9viter ou quitter un pays particulier peuvent constituer un cas de force majeure.<\/p>\n

                \n
              1. SERVICES INCLUS DANS LE PRIX<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                Le Prix inclus uniquement les prestations mentionn\u00e9es dans les conditions particuli\u00e8res \u00e0 l\u2019exclusion de la taxe de s\u00e9jour et tout autre service.<\/p>\n

                S\u2019il reste de la vaisselle sale au d\u00e9part du Client, des frais suppl\u00e9mentaires de 100 \u20ac seront factur\u00e9s au Client. Le m\u00e9nage de fin de s\u00e9jour – s\u2019il est mentionn\u00e9 aux conditions particuli\u00e8res comme fourni – inclus uniquement le nettoyage standard de la Propri\u00e9t\u00e9 traditionnellement requis pour un usage normal de la Propri\u00e9t\u00e9 pour la dur\u00e9e du s\u00e9jour et n\u2019inclue ni les nettoyages plus approfondis, d\u00e9tachage, ni les entretiens ou r\u00e9parations qui seraient requis du fait d\u2019un mauvais usage de la Propri\u00e9t\u00e9 par le Client. Ces derniers seront alors factur\u00e9s au Client.<\/p>\n

                Il appartient au client de restituer la propri\u00e9t\u00e9 en fin de s\u00e9jour en parfait \u00e9tat de nettoyage et de propret\u00e9 \u2013 \u00e0 d\u00e9faut un montant forfaitaire lui sera factur\u00e9.<\/p>\n

                  \n
                1. ETAT DES LIEUX<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                  Un \u00e9tat des lieux est effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e et au d\u00e9part du Client.<\/p>\n

                  COOK LOCATION s\u2019engage \u00e0 ce qu\u2019\u00e0 l\u2019arriv\u00e9e du Client, la Propri\u00e9t\u00e9 soit en parfait \u00e9tat de propret\u00e9 et d\u2019entretien et que tous les \u00e9quipements soient en parfait \u00e9tat de fonctionnement.<\/p>\n

                  Il appartient au Client de v\u00e9rifier \u00e0 son arriv\u00e9e dans la Propri\u00e9t\u00e9 l\u2019\u00e9tat de tous les \u00e9quipements et mat\u00e9riels, qu\u2019ils fonctionnent et sont pr\u00e9sents pour les quantit\u00e9s mentionn\u00e9es sur l\u2019\u00e9tat des lieux et de signaler sur l\u2019\u00e9tat des lieux tous \u00e9l\u00e9ments manquants ou endommag\u00e9s. Le Client devra informer imm\u00e9diatement et au plus tard dans les 24h de son arriv\u00e9e de tout \u00e9l\u00e9ment manquant ou endommag\u00e9. A d\u00e9faut, COOK LOCATION pourra facturer au d\u00e9part du Client les frais de r\u00e9paration ou remplacements des \u00e9quipements endommag\u00e9s ou manquants.<\/p>\n

                  Les dommages constat\u00e9s ou \u00e9quipements manquants sur l\u2019\u00e9tat des lieux de sortie seront factur\u00e9s au Client dans les conditions vis\u00e9es aux pr\u00e9sentes.<\/p>\n

                    \n
                  1. UTILISATION DE LA PROPRIETE \u2013 RESPONSABILITE DU CLIENT<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                    Le Client ne peut utiliser la Propri\u00e9t\u00e9 qu\u2019\u00e0 des fins de logement touristique de courte dur\u00e9e pour son propre usage et celui du cercle familiale ou amicale des autres membres de son groupe. Il n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 la sous-louer ou \u00e0 permettre \u00e0 un nombre sup\u00e9rieur de personnes \u00e0 celui mentionn\u00e9 dans les conditions particuli\u00e8res d\u2019y s\u00e9journer. En aucun cas le nombre de personnes dormant dans la Propri\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 la capacit\u00e9 de couchage.<\/p>\n

                    Les enfants sont sous la seule responsabilit\u00e9 du Client pendant leur s\u00e9jour et ne peuvent utiliser les piscine, jacuzzi ou sauna que sous la surveillance permanente du Client.<\/p>\n

                    Le Client est responsable de tous dommages ou pertes \u00e0 la Propri\u00e9t\u00e9, ses \u00e9quipements et installations, caus\u00e9s par lui-m\u00eame, les personnes de son groupe ou de sa famille et plus g\u00e9n\u00e9ralement par toute personne qu\u2019il aura laiss\u00e9 entrer dans la Propri\u00e9t\u00e9 pendant son s\u00e9jour.<\/p>\n

                    Tous dommages, pertes, vols ou d\u00e9gradations de la Propri\u00e9t\u00e9 et de ses \u00e9quipements pendant le s\u00e9jour du Client seront factur\u00e9s au Client par pr\u00e9l\u00e8vement sur le d\u00e9p\u00f4t de garantie vers\u00e9 par ce dernier (seule la diff\u00e9rence \u00e9tant alors revers\u00e9e au Client apr\u00e8s son d\u00e9part). Si le d\u00e9p\u00f4t de garantie n\u2019est pas suffisant, le Client devra rembourser \u00e0 COOK LOCATION les frais de r\u00e9paration et\/ou remplacement exc\u00e9dants le montant du d\u00e9p\u00f4t de garantie.<\/p>\n

                    Le Client doit s\u2019assurer de fermer \u00e0 cl\u00e9s toutes les portes et fen\u00eatres de la propri\u00e9t\u00e9 en son absence.<\/p>\n

                    COOK LOCATION n\u2019est pas responsable des vols des affaires du Client ou de toute autre personne commis pendant le s\u00e9jour du Client.<\/p>\n

                    Le Client ne doit utiliser les \u00e9quipements de la Propri\u00e9t\u00e9 que conform\u00e9ment \u00e0 leurs notices qui sont laiss\u00e9es \u00e0 sa disposition.<\/p>\n

                    En cas de non-respect par le Client de ses engagements, COOK LOCATION pourra mettre fin par anticipation \u00e0 la r\u00e9servation du Client avant la fin de son s\u00e9jour sans aucun remboursement du prix pay\u00e9 ni indemnisation de ce dernier et sans pr\u00e9judice du droit pour COOK LOCATION ou le Propri\u00e9taire d\u2019obtenir r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi.<\/p>\n

                    L\u2019installation sur la Propri\u00e9t\u00e9 de tentes, caravanes ou autres v\u00e9hicules que les v\u00e9hicules de tourisme du Client est interdite. Les feux sont interdits sur le terrain attenant \u00e0 la Propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

                      \n
                    1. ANIMAUX<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                      Les animaux ne sont pas admis dans la Propri\u00e9t\u00e9 sauf en cas particuli\u00e8res. (sauf chiens guide pour les personnes malvoyantes et \u00e0 condition dans ce dernier cas d\u2019avoir obtenu en amont l\u2019accord de COOK LOCATION).<\/p>\n

                        \n
                      1. FUMEURS<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                        Il est interdit de fumer \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la Propri\u00e9t\u00e9 et de jeter ses m\u00e9gots \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur. A d\u00e9faut, des frais de nettoyage seront factur\u00e9s au Client.<\/p>\n

                          \n
                        1. ARRIVEE ET DEPART<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                          Le Client peut arriver le jour de son arriv\u00e9e \u00e0 partir de 16h et au plus tard \u00e0 20h. En cas d\u2019arriv\u00e9e avant cet horaire, l\u2019acc\u00e8s anticip\u00e9 \u00e0 la Propri\u00e9t\u00e9 ne pourra lui \u00eatre garanti. Le jour du d\u00e9part, le Client doit remettre les cl\u00e9s et avoir lib\u00e9r\u00e9 la Propri\u00e9t\u00e9 de ses effets personnels entre 8h et 10h. En cas de remise des cl\u00e9s ou de lib\u00e9ration de la Propri\u00e9t\u00e9 apr\u00e8s cet horaire, des frais suppl\u00e9mentaires de 100 \u20ac seront factur\u00e9s au Client.<\/p>\n

                          COOK LOCATION se r\u00e9serve le droit de refuser, sauf accord pr\u00e9alable et anticip\u00e9, une arriv\u00e9e apr\u00e8s 20h ou un d\u00e9part avant 8h.<\/p>\n

                          Le Client ne pourra le jour de son d\u00e9part, sauf accord express pr\u00e9alable de COOK LOCATION, remettre les cl\u00e9s \u00e0 une personne autre qu\u2019un repr\u00e9sentant de COOK LOCATION ni laisser les cl\u00e9s autour de la Propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

                            \n
                          1. ASSURANCE<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                            Le Client est invit\u00e9 \u00e0 souscrire ses propres assurances annulation et rapatriement. COOK LOCATION ne fournit pas ce type d\u2019assurance.<\/p>\n

                              \n
                            1. GARANTIES ET RESPONSABILITES DE <\/strong>COOK LOCATION<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                              Le Client admet express\u00e9ment que COOK LOCATION, en qualit\u00e9 de prestataire, n’est tenu qu’\u00e0 une obligation de moyens. COOK LOCATION ne saurait \u00eatre tenu pour responsable\u00a0des d\u00e9gradations ou vols intervenus pendant la dur\u00e9e du s\u00e9jour, qu\u2019ils soient ou non\u00a0cons\u00e9cutifs au non-respect par le Client de ses obligations (Propri\u00e9t\u00e9 non ferm\u00e9, objets de valeurs laiss\u00e9s dans la Propri\u00e9t\u00e9).<\/p>\n

                                \n
                              1. DONNEES PERSONNELLES<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                                COOK LOCATION collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concernant le Client. Ces informations sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de la r\u00e9servation. Elles sont \u00e9galement conserv\u00e9es \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, ou afin de respecter des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires incombant \u00e0 COOK LOCATION. Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, le Client dispose des droits suivants : acc\u00e8s, rectification, mise \u00e0 jour et compl\u00e9tude de ses donn\u00e9es, verrouillage ou effacement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, limitation du traitement de ses donn\u00e9es, opposition au traitement de ses donn\u00e9es, portabilit\u00e9 des donn\u00e9es fournies, lorsqu\u2019elles font l\u2019objet de traitements automatis\u00e9s fond\u00e9s sur le consentement ou sur un contrat. Le Client peut exercer ses droits par mail \u00e0 accounts@alpestravel.com, ou par courrier \u00e0 l\u2019adresse de COOK LOCATION mentionn\u00e9 en t\u00eate des pr\u00e9sentes et ce, en justifiant de son identit\u00e9 par tous moyens. Pour toute question sur les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, le locataire ou tout occupant peut \u00e9galement \u00e9crire \u00e0 l\u2019adresse suivante : COOK LOCATION – 27 avenue du Savoy – 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC.<\/p>\n

                                  \n
                                1. DROIT APPLICABLE \u2013 TRIBUNAUX COMPETENTS<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                                  Le Client est inform\u00e9 qu’il peut en tout \u00e9tat de cause recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle, notamment aupr\u00e8s de la Commission de la m\u00e9diation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou aupr\u00e8s du m\u00e9diateur suivant Immomediateurs dont l\u2019adresse est 55 avenue Marceau 75116 Paris et dont le site internet est conso@immomediateurs.com<\/a> ou \u00e0 tout mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.<\/p>\n

                                  Tous les litiges auxquels les pr\u00e9sentes pourraient donner lieu, concernant tant sa validit\u00e9, son interpr\u00e9tation, son ex\u00e9cution, sa r\u00e9siliation, leurs cons\u00e9quences et leurs suites seront soumis aux tribunaux fran\u00e7ais comp\u00e9tents dans les conditions de droit commun.<\/p>\n

                                  Le pr\u00e9sent contrat est soumis au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n

                                    \n
                                  1. ELECTION DE DOMICILE <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                                    Toute notification peut \u00eatre faite aux Parties \u00e0 leur adresse mentionn\u00e9 aux conditions particuli\u00e8res.<\/p>\n

                                      \n
                                    1. PERSONNES A CONTACTER<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                                      Pour COOK LOCATION\u00a0: accounts@alpestravel.com, FR + 33\u00a00456123228<\/p>\n

                                       <\/p>\n

                                       <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"CONDITIONS GENERALES DE LOCATION – COOK LOCATION (nom commercial Alpes Travel) OBJET Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et les conditions particuli\u00e8res s\u2019appliquent \u00e0 toutes r\u00e9servations de la Propri\u00e9t\u00e9 vis\u00e9e aux conditions particuli\u00e8res entre SAS au capital de 5 000 \u20ac ayant son si\u00e8ge social 27 avenue du Savoy – 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC, immatricul\u00e9e au RCS d\u2019ANNECY sous […]","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-702","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nTerms & Conditions | Alpestravel<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link 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